Mise à jour : Février 2014 LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX :
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE CONTRÔLE TECHNIQUE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBI
![bureau de contrôle et mission de coordination SSI obligatoire dans rapport triennal du SSI et avis défavorable de la commission de sécurité ERP à Narbonne (11) dans l'AUDE et à PERPIGNAN (66) bureau de contrôle et mission de coordination SSI obligatoire dans rapport triennal du SSI et avis défavorable de la commission de sécurité ERP à Narbonne (11) dans l'AUDE et à PERPIGNAN (66)](https://www.cabinetpreventia.fr/public/img/medium/08jpg_63e7700dab313.jpg)