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Legs d'usufruit en faveur du conjoint survivant selon le nouveau droit successoral – L'économie en clair
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LEGS AU CONJOINT : Imputation légale des legs en usufruit et en pleine propriété consentis au conjoint (CA Paris, Pôle 3, chambre 1, 22 novembre 2017, RG N° 16/01397) - Cabinet Finalteri
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