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Etat préparatoire du FCTVA
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Etat déclaratif 2017 IE Dépenses avant 2016
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FCTVA : Mode d'emploi
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ED4 2016 CC Antérieur
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comment calculer la TVA? - YouTube
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FCTVA : Mode d'emploi - PDF Téléchargement Gratuit
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Annexe détaillée
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376\377\000G\000u\000i\000d\000e\000 \000\351\000t\000a\000t\000s\000 \000d\000\351\000c\000l\000a\000r\000a\000t\000i\000f\000
376\377\000G\000u\000i\000d\000e\000 \000\351\000t\000a\000t\000s\000 \000d\000\351\000c\000l\000a\000r\000a\000t\000i\000f\000

1 Le Fonds de compensation pour la TVA constitue la plus importante contribution de l'Etat à l'investissement des collectivité
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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