ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N° 20/133 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT L'ACQUISITION DU COUVENT D
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia, 1, rue des Horizons bleus-BP 302-20402 Bastia Cedex 9
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Publicité foncière à Bastia Conservation des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Conservation des hypothèques de Bastia : Adresse, Téléphone, Horaires d'ouverture
SECRETARIAT GENERAL
11 avril 2012 Cour d'appel de Bastia RG n° 10/00006
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 27 OTTOBRE DI U 2022 —
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GTC Bastia - Inscription d'une hypothèque fluviale
Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia à BASTIA (20402), téléphone & adresse - 118712
Document : la note de la PJ que personne n'a pu lire | Corse Matin
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Liste des SPF de Corse
SOUS-SERIE 4 Q Hypothèques - PDF Téléchargement Gratuit
DU DANGER DE FAIRE PUBLIER AU SPF (HYPOTHEQUES) UNE DEMANDE EN JUSTICE QUAND CE N'EST PAS OBLIGATOIRE - Cabinet Finalteri
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
